SEC(1988)64 - OJ 904, 20.1.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 152ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 janvier 1988
SEC(1988)64 - OJ 904, 20.1.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 152ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 janvier 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1988
OJ 904, 20.1.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 152ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 janvier 1988 (FRA)
Volume 1988/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1988
OJ 904, 20.1.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 152ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 14 janvier 1988 (FRA)
Ag 904, 20 January 1988 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community law : infringements (cases held over and urgent cases) Results of 152nd bimonthly Chefs de Cabinet's meeting, Thursday 14 January 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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