SEC(1987)890 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1987)890 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0890
Original Reference Code
SEC(1987)890
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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