SEC(1987)893 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions — Document de séance

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0893
Original Reference Code
SEC(1987)893
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions - Document de séance (FRA)

Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 2 juin 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 1/87 sur les infractions constatées et autres questions — Document de séance (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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