SEC(1987)894 - OJ 877, 03.06.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 139ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du mardi 26 mai 1987
SEC(1987)894 - OJ 877, 03.06.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 139ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du mardi 26 mai 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
OJ 877, 03.06.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 139ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du mardi 26 mai 1987. (FRA)
Volume 1987/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1987
OJ 877, 03.06.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 139ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du mardi 26 mai 1987. (FRA)
TO 877, 3.6.1987 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: staatliche Beihilfen - Bericht über die 139. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs am Dienstag, dem 26. Mai 1987 (DEU)
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French, German
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