SEC(1987)866 - 139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/86 ( ex NN 24/86) - FRANCE - Aides en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0866
Original Reference Code
SEC(1987)866
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/86 ( ex NN 24/86) - FRANCE - Aides en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1987/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1987
139ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mardi 26 mai 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/86 ( ex NN 24/86) - FRANCE - Aides en faveur des industries des matériaux et composants pour la construction, financées par des taxes parafiscales. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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