SEC(1987)572 - OJ 869, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 136ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 2 et vendredi 3 avril 1987
SEC(1987)572 - OJ 869, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 136ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 2 et vendredi 3 avril 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1987
OJ 869, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 136ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 2 et vendredi 3 avril 1987. (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1987
OJ 869, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 136ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 2 et vendredi 3 avril 1987. (FRA)
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