SEC(1987)599 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
SEC(1987)599 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)
Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent B/87/092 DK Franchises voyageurs (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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