SEC(1987)612 - OJ 870, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 avril 1987
SEC(1987)612 - OJ 870, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 avril 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1987
OJ 870, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 avril 1987 (FRA)
Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1987
OJ 870, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reportés ou urgents . Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 avril 1987 (FRA)
Ag 870, item VI MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: Infringements: deferred or urgent case Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 10 April 1987. (ENG)
TO 870, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: - Verstösse: vertagte oder eilige Fälle . Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 10. April 1987. (DEU)
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