SEC(1987)616 - OJ 872, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réforme des Fonds structurels et application de l'article 130 D de l'Acte unique européen (doc. COM(87) 167 à /3
SEC(87) 616 et /2) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987
SEC(1987)616 - OJ 872, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réforme des Fonds structurels et application de l'article 130 D de l'Acte unique européen (doc. COM(87) 167 à /3
SEC(87) 616 et /2) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1987
OJ 872, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réforme des Fonds structurels et application de l'article 130 D de l'Acte unique européen (doc. COM(87) 167 à /3
SEC(87) 616 et /2) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987. (FRA)
Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1987
OJ 872, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réforme des Fonds structurels et application de l'article 130 D de l'Acte unique européen (doc. COM(87) 167 à /3
SEC(87) 616 et /2) - Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987. (FRA)
Ag 872, item 9 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Reform of the structural Funds and operation of Article 130 D of the Europeen Single Act (COM(87)167-/3, SEC(87)616 + /2) Proceedings of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 24 April 1987 (ENG)
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