SEC(1987)584 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 122/86 - ITALIE - Interventions dans le secteur des eaux et autres normes relatives à l'agriculture. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1987)584 - Réunion spéciale "aides" du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 122/86 - ITALIE - Interventions dans le secteur des eaux et autres normes relatives à l'agriculture. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
Réunion spéciale "aides" du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 122/86 - ITALIE - Interventions dans le secteur des eaux et autres normes relatives à l'agriculture. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
Réunion spéciale "aides" du vendredi 10 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 122/86 - ITALIE - Interventions dans le secteur des eaux et autres normes relatives à l'agriculture. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French