SEC(1987)556 - OJ 869 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat notifiée 201/86 - ITALIE - Augumentation de 1500 Mrd de Lit de la dotation du Fonds pour l'Innovation technologique - Loi n. 46/82. Application du Fonds aux projets EUREKA
SEC(1987)556 - OJ 869 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat notifiée 201/86 - ITALIE - Augumentation de 1500 Mrd de Lit de la dotation du Fonds pour l'Innovation technologique - Loi n. 46/82. Application du Fonds aux projets EUREKA
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
OJ 869 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat notifiée 201/86 - ITALIE - Augumentation de 1500 Mrd de Lit de la dotation du Fonds pour l'Innovation technologique - Loi n. 46/82. Application du Fonds aux projets EUREKA. (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
OJ 869 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aide d'Etat notifiée 201/86 - ITALIE - Augumentation de 1500 Mrd de Lit de la dotation du Fonds pour l'Innovation technologique - Loi n. 46/82. Application du Fonds aux projets EUREKA. (FRA)
Conditions of Access and Use
French