SEC(1987)553 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE - Individual case - Aid to a developing country (Morocco). PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1987)553 - 136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE - Individual case - Aid to a developing country (Morocco). PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1987
136éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE - Individual case - Aid to a developing country (Morocco). PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1987
136éme réunion bimensuelle"aides" du jeudi 2 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat -ALLEMAGNE - Individual case - Aid to a developing country (Morocco). PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French