SEC(1987)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office)
SEC(1987)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0558
Original Reference Code
SEC(1987)558
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) (FRA)
Volume 1987/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) (FRA)
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