SEC(1986)857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/86 RECTIFICATIF Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social
SEC(1986)857 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/86 RECTIFICATIF Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0857
Original Reference Code
SEC(1986)857
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/640/86 RECTIFICATIF Objet : Remplacement d'un membre français du Comité économique et social (FRA)
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