SEC(1986)854 - VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana
SEC(1986)854 - VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0854
Original Reference Code
SEC(1986)854
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1986
VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana (FRA)
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French
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