SEC(1986)854 - VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana
SEC(1986)854 - VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)854
Original Reference Code
SEC(1986)854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1986
VOTE DANS LE CONSEIL SUR UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION ET SUR LES AMENDEMENTS À CELLE-CI: ORDRE DES OPERATIONS Communication de M. le Président et M. Ripa di Meana (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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