SEC(1986)878 - 117éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 32/86 - 33/86 - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affecté au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
SEC(1986)878 - 117éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 32/86 - 33/86 - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affecté au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1986
117éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 32/86 - 33/86 - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affecté au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
Volume 1986/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1986
117éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 29 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aides d'Etat notifiée 32/86 - 33/86 - FRANCE - Diverses mesures d'aides à la batellerie affecté au transport public fluvial de marchandises. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
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French