SEC(1986)893 - OJ 830/4 - Point 1 . LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 831ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MARDI 10 JUIN A STRASBOURG A 19H15 (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 2 juin 1986)
SEC(1986)893 - OJ 830/4 - Point 1 . LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 831ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MARDI 10 JUIN A STRASBOURG A 19H15 (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 2 juin 1986)
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)893
Original Reference Code
SEC(1986)893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1986
OJ 830/4 - Point 1 . LISTE DES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DE LA 831ème REUNION DE LA COMMISSION, A TENIR LE MARDI 10 JUIN A STRASBOURG A 19H15 (mise au point lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 2 juin 1986) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly