SEC(1986)705 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés, en tant que tels, à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions
SEC(1986)705 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés, en tant que tels, à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)705
Original Reference Code
SEC(1986)705
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Questions parlementaires et pétitions dénonçant des comportements infractionnels qui n'ont pas été portés, en tant que tels, à la connaissance de la Commission dans le cadre de l'examen des infractions (FRA)
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