SEC(1986)727 - 115éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n. NN. 72/85 FRANCE Aides françaises en faveur d'une entreprise du secteur chimique. Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)727
Original Reference Code
SEC(1986)727
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1986
115éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n. NN. 72/85 FRANCE Aides françaises en faveur d'une entreprise du secteur chimique. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1986
115éme réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 2 mai 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée n. NN. 72/85 FRANCE Aides françaises en faveur d'une entreprise du secteur chimique. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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