SEC(1986)711 - OJ 825, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautre : AIDES D'ETAT Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de - Cabinet du vendredi 25 avril 1986
SEC(1986)711 - OJ 825, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautre : AIDES D'ETAT Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de - Cabinet du vendredi 25 avril 1986
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)711
Original Reference Code
SEC(1986)711
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1986
OJ 825, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautre : AIDES D'ETAT Compte rendu des résultats de la réunion spéciale des Chefs de - Cabinet du vendredi 25 avril 1986. (FRA)
Ag 825, item 9 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : Monitoring of implementation of Community law: State aids Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 25 April 1986 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly