SEC(1986)715 - OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)715
Original Reference Code
SEC(1986)715
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)

Volume 1986/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1986
OJ 825, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES - CORRIGENDUM au compte rendu des travaux des Chefs de Cabinet (cf. doc. SEC(86) 715. (FRA)

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