SEC(1986)429 - OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole)
SEC(1986)429 - OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1986
OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole) (FRA)
Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1986
OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole) (FRA)
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French
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