SEC(1986)430 - O.J. 819 - 19/3/1986 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Mécanisme complémentaire aux échanges dans le cadre des mesures suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Communication de M. le Président en accord avec M. ANDRIESSEN)
SEC(1986)430 - O.J. 819 - 19/3/1986 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Mécanisme complémentaire aux échanges dans le cadre des mesures suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Communication de M. le Président en accord avec M. ANDRIESSEN)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)430
Original Reference Code
SEC(1986)430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1986
O.J. 819 - 19/3/1986 EXTENSION DE L'HABILITATION EN MATIERE AGRICOLE - Mécanisme complémentaire aux échanges dans le cadre des mesures suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (Communication de M. le Président en accord avec M. ANDRIESSEN) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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