SEC(1986)420 - 113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides aux investissements dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution
SEC(1986)420 - 113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides aux investissements dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)420
Original Reference Code
SEC(1986)420
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1986
113ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 4 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Encadrement des aides aux investissements dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation de certains produits laitiers et produits de substitution (FRA)
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