SEC(1986)429 - OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole)
SEC(1986)429 - OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1986
OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole) (FRA)
Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1986
OJ 819, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat C 31/85 (ex-137/85) - DANEMARK - loi n° 247 du 6.6.1985 modifiant la loi n° 317 du 1.7.1983 sur le crédit foncier indexé (réforme du financement dans le secteur agricole) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly