SEC(1986)442 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - DG.V A 82/032 PAYS-BAS D.76/207/CEE - Egalité de traitement
SEC(1986)442 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - DG.V A 82/032 PAYS-BAS D.76/207/CEE - Egalité de traitement
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)442
Original Reference Code
SEC(1986)442
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 4 avril 1986, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "directives" 2/86 - DG.V A 82/032 PAYS-BAS D.76/207/CEE - Egalité de traitement (FRA)
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