SEC(1986)349 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités)
SEC(1986)349 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités) (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités) (ENG)
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