SEC(1986)365 - 111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/86 - BELGIQUE Aide investissement entreprise fabricant produits à base de riz Proposition de : M. Andriessen
SEC(1986)365 - 111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/86 - BELGIQUE Aide investissement entreprise fabricant produits à base de riz Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1986]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)365
Original Reference Code
SEC(1986)365
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1986
111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 1/86 - BELGIQUE Aide investissement entreprise fabricant produits à base de riz Proposition de : M. Andriessen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies