SEC(1986)348 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas particulier A 439/84 ROYAUME-UNI Licences pour taxis
SEC(1986)348 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas particulier A 439/84 ROYAUME-UNI Licences pour taxis
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)348
Original Reference Code
SEC(1986)348
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas particulier A 439/84 ROYAUME-UNI Licences pour taxis (FRA)
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French
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