SEC(1986)376 - 1) OJ 824 - 23.4.86 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet 18.4.86 Projet de DECISION DE LA COMMISSION concernant une procédure au sens de l'article 85 du Traité CEE Affaire n° IV/31.149 - Polypropylène (Note de M. SUTHERLAND sur la procédure et notamment l'avis du Conseiller auditeur)
SEC(1986)376 - 1) OJ 824 - 23.4.86 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet 18.4.86 Projet de DECISION DE LA COMMISSION concernant une procédure au sens de l'article 85 du Traité CEE Affaire n° IV/31.149 - Polypropylène (Note de M. SUTHERLAND sur la procédure et notamment l'avis du Conseiller auditeur)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1986
1) OJ 824 - 23.4.86 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet 18.4.86 Projet de DECISION DE LA COMMISSION concernant une procédure au sens de l'article 85 du Traité CEE Affaire n° IV/31.149 - Polypropylène (Note de M. SUTHERLAND sur la procédure et notamment l'avis du Conseiller auditeur) (FRA)
Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1986
1) OJ 824 - 23.4.86 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet 18.4.86 Projet de DECISION DE LA COMMISSION concernant une procédure au sens de l'article 85 du Traité CEE Affaire n° IV/31.149 - Polypropylène (Note de M. SUTHERLAND sur la procédure et notamment l'avis du Conseiller auditeur) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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