SEC(1986)352 - 111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 38/85 - FRANCE - Subventions de ONIFHLOR aux producteurs de pommes de terre primeurs et aide à la publicité. Proposition de : M. Andriessen
SEC(1986)352 - 111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 38/85 - FRANCE - Subventions de ONIFHLOR aux producteurs de pommes de terre primeurs et aide à la publicité. Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)352
Original Reference Code
SEC(1986)352
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1986
111ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 mars 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 38/85 - FRANCE - Subventions de ONIFHLOR aux producteurs de pommes de terre primeurs et aide à la publicité. Proposition de : M. Andriessen (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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