SEC(1986)370 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)370
Original Reference Code
SEC(1986)370
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée. (FRA)

Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée. (FRA)

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