SEC(1986)370 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)370
Original Reference Code
SEC(1986)370
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée. (FRA)

Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée n° 122/85 - FRANCE Prêt du Fonds Industriel de Modernisation de 180 Mio FF pour investissement de modernisation dans une amidonnerie de blé intégrée. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly