SEC(1984)1001 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/693/84 Objet : ARTICLE 56 CECA : clôture de comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHARD en accord avec MM. GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1984)1001 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/693/84 Objet : ARTICLE 56 CECA : clôture de comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHARD en accord avec MM. GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1001
Original Reference Code
SEC(1984)1001
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/693/84 Objet : ARTICLE 56 CECA : clôture de comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHARD en accord avec MM. GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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