SEC(1984)986 - 1. OJ 743/2 - Point 10 a 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet APUREMENT DES ENGAGEMENTS RESTANT OUVERTS (Rapport du Groupe de travail, diffusé sous l'autorité de M. le Président THORN et de M. TUGENDHAT)
SEC(1984)986 - 1. OJ 743/2 - Point 10 a 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet APUREMENT DES ENGAGEMENTS RESTANT OUVERTS (Rapport du Groupe de travail, diffusé sous l'autorité de M. le Président THORN et de M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1984
1. OJ 743/2 - Point 10 a 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet APUREMENT DES ENGAGEMENTS RESTANT OUVERTS (Rapport du Groupe de travail, diffusé sous l'autorité de M. le Président THORN et de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1984
OJ 743, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Couverture budgétaire - Apurement des engagements pris au cours des exercices budgétaires antérieurs. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 986 à 986/3). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly