SEC(1984)1000 - SEC(84) 1000 final
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748)
SEC(1984)1000 - SEC(84) 1000 final
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/9003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/06/1984
SEC(84) 1000 final
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748) (FRA)
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748) (ENG)
OJ 742/2 - point 1 MESURES DE COMPENSATION AU BENIFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commution à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SEC(84)A/4748)
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748) (DEU)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/06/1984
MESURES DE COMPENSATION AU BENEFICE DE L'AGRICULTURE ALLEMANDE Réponse de la Commission à la lettre du Chancelier KOHL du 24 mai 1984 (SG(84) A/4748) (FRA)
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