SEC(1984)1018 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 15/84 - FRANCE - Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines)
SEC(1984)1018 - Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 15/84 - FRANCE - Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1018
Original Reference Code
SEC(1984)1018
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1984
Réunion spéciale de MM. les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 15/84 - FRANCE - Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines) (FRA)
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