SEC(1984)1039 - OJ 744 - Point 7 ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.21/84 (ex-aide notifiée n° 241/83) - ROYAUME-UNI - Aide à la création d'une usine automatisée de machines-outils
SEC(1984)1039 - OJ 744 - Point 7 ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.21/84 (ex-aide notifiée n° 241/83) - ROYAUME-UNI - Aide à la création d'une usine automatisée de machines-outils
Document date: [1984]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1984/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744 - Point 7 ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.21/84 (ex-aide notifiée n° 241/83) - ROYAUME-UNI - Aide à la création d'une usine automatisée de machines-outils (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744 - Point 7 ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.21/84 (ex-aide notifiée n° 241/83) - ROYAUME-UNI - Aide à la création d'une usine automatisée de machines-outils (FRA)
Conditions of Access and Use
French