SEC(1984)992 - OJ 742, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Avances pour le mois de juillet - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 15 juin 1984
SEC(1984)992 - OJ 742, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Avances pour le mois de juillet - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 15 juin 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)992
Original Reference Code
SEC(1984)992
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1984
OJ 742/2 - Point 13 FEOGA-GARANTIE AVANCES JUILLET 1984 (Communication de M. DALSAGER) (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1984
OJ 742, point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA-Garantie : Avances pour le mois de juillet - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 15 juin 1984. (FRA)
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