SEC(1984)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet avant les vacances d'été (2ème semaine de juillet)
SEC(1984)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet avant les vacances d'été (2ème semaine de juillet)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)961
Original Reference Code
SEC(1984)961
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Concerne : Cas d'infraction reportés ou urgents - réunion spéciale des chefs de cabinet avant les vacances d'été (2ème semaine de juillet). (FRA)
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