SEC(1984)950 - 72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 JUIN 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/84 a) - ALLEMAGNE - - Aide aux investissements pour les exploitations agricoles - Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)950 - 72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 JUIN 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/84 a) - ALLEMAGNE - - Aide aux investissements pour les exploitations agricoles - Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)950
Original Reference Code
SEC(1984)950
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1984
72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 JUIN 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 43/84 a) - ALLEMAGNE - - Aide aux investissements pour les exploitations agricoles - Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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