SEC(1984)928 - OJ 740/3 - Point 5 b COUVERTURE DU BUDGET 1984 Projets de lettre à adresser au Parlement européen et au Conseil (Communication de M. le Président THORN, de M. TUGENDHAT et de M. ANDRIESSEN)
SEC(1984)928 - OJ 740/3 - Point 5 b COUVERTURE DU BUDGET 1984 Projets de lettre à adresser au Parlement européen et au Conseil (Communication de M. le Président THORN, de M. TUGENDHAT et de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)928
Original Reference Code
SEC(1984)928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1984
OJ 740/3 - Point 5 b COUVERTURE DU BUDGET 1984 Projets de lettre à adresser au Parlement européen et au Conseil (Communication de M. le Président THORN, de M. TUGENDHAT et de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1984
OJ 740/3 - Point 5 b COUVERTURE DU BUDGET 1984 Projets de lettre à adresser au Parlement européen et au Conseil (Communication de M. le Président THORN, de M. TUGENDHAT et de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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