SEC(1984)948 - 72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 8 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Infractions à la 6ème directive TVA / Problème du recouvrement des ressources propres . Rapport d'un groupe interservices
SEC(1984)948 - 72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 8 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Infractions à la 6ème directive TVA / Problème du recouvrement des ressources propres . Rapport d'un groupe interservices
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)948
Original Reference Code
SEC(1984)948
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1984
72ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 8 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Infractions à la 6ème directive TVA / Problème du recouvrement des ressources propres . Rapport d'un groupe interservices (FRA)
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