SEC(1984)943 - OJ COM 742 - Point 9 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 49/84 - ALLEMAGNE - Aide en faveur du secteur de la pêche visant à favoriser de nouvelles orientations et adaptations
SEC(1984)943 - OJ COM 742 - Point 9 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 49/84 - ALLEMAGNE - Aide en faveur du secteur de la pêche visant à favoriser de nouvelles orientations et adaptations
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)943
Original Reference Code
SEC(1984)943
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1984
OJ COM 742 - Point 9 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 49/84 - ALLEMAGNE - Aide en faveur du secteur de la pêche visant à favoriser de nouvelles orientations et adaptations (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly