SEC(1984)754 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions constatées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Cas décelés d'office B 114/83 et B 184/83 FRANCE Non-respect de la jurisprudence de la Cour de justice quant à l'effet direct de la 6ème. directive TVA
SEC(1984)754 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions constatées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Cas décelés d'office B 114/83 et B 184/83 FRANCE Non-respect de la jurisprudence de la Cour de justice quant à l'effet direct de la 6ème. directive TVA
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)754
Original Reference Code
SEC(1984)754
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/84 sur les infractions constatées - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - Cas décelés d'office B 114/83 et B 184/83 FRANCE Non-respect de la jurisprudence de la Cour de justice quant à l'effet direct de la 6ème. directive TVA. (FRA)
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