SEC(1984)776 - 70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/84 (ex-aide notifiée n° 208/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise de moteurs et tracteurs agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)776
Original Reference Code
SEC(1984)776
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/84 (ex-aide notifiée n° 208/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise de moteurs et tracteurs agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.12/84 (ex-aide notifiée n° 208/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise de moteurs et tracteurs agricoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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