SEC(1984)775 - 71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.17/83 (ex-aide notifiée n° 198/82) - ITALIE - Loi budgétaire prévoyant "Modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982" Proposition de M. DALSAGER
SEC(1984)775 - 71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.17/83 (ex-aide notifiée n° 198/82) - ITALIE - Loi budgétaire prévoyant "Modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982" Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)775
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SEC(1984)775
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1984
71ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.17/83 (ex-aide notifiée n° 198/82) - ITALIE - Loi budgétaire prévoyant "Modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982" Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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