SEC(1984)767 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/515/84 Objet : AIPN - pouvoirs à l'égard des fonctionnaires et agents de l'Office de Publication Proposition de M. BURKE
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Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/515/84 Objet : AIPN - pouvoirs à l'égard des fonctionnaires et agents de l'Office de Publication Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/515/84 Objet : AIPN - pouvoirs à l'égard des fonctionnaires et agents de l'Office de Publication Proposition de M. BURKE (ENG)
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