SEC(1984)778 - 70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : régimes d'aides à finalité générale du Land de Baden-Württemberg (Lié au cas aide n° 12/83 "Aide à l'économie régionale du land Baden-Württemberg" - doc. SEC(84)707)

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)778
Original Reference Code
SEC(1984)778
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : régimes d'aides à finalité générale du Land de Baden-Württemberg (Lié au cas aide n° 12/83 "Aide à l'économie régionale du land Baden-Württemberg" - doc. SEC(84)707) (FRA)

Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : régimes d'aides à finalité générale du Land de Baden-Württemberg (Lié au cas aide n° 12/83 "Aide à l'économie régionale du Land Baden-Württemberg" - doc. SEC(84)707) (FRA)

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