Volume 1984/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie - BELGIQUE - aide d'Etat n° C.28/80 (ex-aide notifiée n° 222/80) Laminoirs de Longtain - aide d'Etat n° C.5/82 (ex-aide notifiée n° 19/82) Laminoirs de St-Eloi - aide d'Etat n° C.42/82 (ex-aide notifiée n° 184/82) Train à fil de Boël - aide d'Etat n° C.49/82 (ex-aide notifiée n° 239/82) Fabrique de Fer de Charleroi et autres programmes de Boël - aide d'Etat n° C.50/82 (ex-aide notifiée n° 239/82) Forges de Clabecq Libération des aides en faveur de Boël, Fabrique de Fer, Forges de Clabecq, Laminoirs de Longtain et Laminoirs de St-Eloi Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1984
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides à la sidérurgie - BELGIQUE - aide d'Etat n° C.28/80 (ex-aide notifiée n° 222/80) Laminoirs de Longtain - aide d'Etat n° C.5/82 (ex-aide notifiée n° 19/82) Laminoirs de St-Eloi - aide d'Etat n° C.42/82 (ex-aide notifiée n° 184/82) Train à fil de Boël - aide d'Etat n° C.49/82 (ex-aide notifiée n° 239/82) Fabrique de Fer de Charleroi et autres programmes de Boël - aide d'Etat n° C.50/82 (ex-aide notifiée n° 239/82) Forges de Clabecq Libération des aides en faveur de Boël, Fabrique de Fer, Forges de Clabecq, Laminoirs de Longtain et Laminoirs de St-Eloi Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

French